FNE Formation [Covid-19]

Dans le cadre de la crise Covid-19, le Ministère du Travail met en place une mesure exceptionnelle, en adaptant de manière temporaire le FNE-Formation pour encourager et accompagner les démarches en faveur du développement des compétences des salariés qui seront au cœur de la relance d’activité de l’après crise.

Cette mesure exceptionnelle se caractérise par :

  • Un élargissement à toutes les entreprises concernées par les conséquences de la crise, qui ont eu l’accord de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) pour recourir à l’activité partielle, quel que soit leur nombre de salariés ou leur domaine d’activité.
  • Une prise en charge à 100% des coûts pédagogiques (sans plafond horaire) des actions de formation mises en œuvre pour les salariés placés en activité partielle (à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).
  • Une procédure simplifiée de la demande de subvention et de contractualisation.
  • Un maintien de la rémunération du salarié selon les règles de l’activité partielle. L’employeur n’a plus l’obligation de majorer l’indemnité due au salarié en période de formation au-delà de 70% de sa rémunération antérieure brute.

Quelles sont les formations et les modalités pédagogiques éligibles ?

  • Toutes les formations relevant du plan de développement des compétences sont éligibles au FNE-Formation.
  • Seuls les organismes de formation référencés Datadock ou certifiés Qualiopi peuvent être sollicités. 
  • Conformément aux mesures de confinement en vigueur, les formations doivent se réaliser à distance depuis le domicile du salarié.
  • Les formations à la sécurité relevant de l’obligation de l’employeur sont exclues du dispositif.

Quelles sont les modalités de mise en œuvre ?

  • Le dispositif d’urgence peut être mis en œuvre depuis le 14 avril via une demande simplifiée et une convention signée entre l’entreprise (ou les OPCO pour les demandes collectives) et la DIRECCTE dont elle dépend (informations détaillées par région : Ile-de-FrancePays de la LoireNouvelle-AquitaineOccitanieHauts-de-France).
  • Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation. La formation doit se réaliser obligatoirement pendant les périodes d’inactivité des salariés placés en activité partielle et la durée de la formation ne pourra pas excéder la période d’activité partielle.
  • Pour les demandes de subvention allant jusqu’à 1500 € TTC (1250 € HT) par salarié, la procédure d’instruction est assouplie et l’accord de la DIRECCTE sera automatique. Au-delà de ce montant, la demande sera étudiée pour justifier notamment du niveau du coût horaire de la formation.
  • Au démarrage de l’action de formation, l’entreprise percevra 50% du montant du projet de formation. Le solde sera versé à la fin du projet sur la base du contrôle du service réalisé et au regard des engagements pris par l’entreprise, notamment en termes de maintien dans l’emploi des salariés concernés par les actions de formation.

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TOUTES nos formations sont éligibles au dispositif FNE-Formation.

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